Comité Amérique Latine du Jura
Sergio Ferrari interviewe Tabaré Vasquez, ex-président d’Uruguay.
Tabaré Vasquez qui a dirigé l’Uruguay de 2005 à début 2010, est médecin oncologue et remarquable promoteur de la lutte contre le tabagisme. La multi Philip Morris considère que ses intérêts sont menacés car certaines mesures de l’Uruguay pourraient restreindre sa liberté d’action commerciale, et dépose une plainte au Centre International de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements ( CIADI), instance dépendant de la Banque Mondiale.
T.Vasquez -“ Sur le plan international, l’Uruguay est considéré comme leader mondial dans la lutte contre le tabagisme. La multinationale Philip Morris n’est intéressée que par ses droits commerciaux et peu lui importe le droit des gens à vivre dignement. Si elle perd quelques-uns de ses clients de mort prématurée, elle sait qu’elle en aura d’autres, car elle déploie auprès des jeunes une publicité agressive pour élargir son marché. C’est pourquoi je suis convaincu que cette multi du tabac, en portant plainte contre notre pays, cherche à lancer un avertissement à tous les pays qui progressent dans la lutte contre le tabagisme, et à leur dire “ attention, ce qui se passe en Uruguay peut vous arriver aussi ”…
La multi Philip Morris a déposé une plainte contre l’Uruguay sous prétexte que ses intérêts économiques sont menacés par les décisions du gouvernement uruguayen. Dans quelle contexte se situe ce processus ?
Elle est intervenue auprès du CIADI et on a désigné les représentants des deux parties. Et la discussion sur les politiques publiques anti-tabac de l’Uruguay doit commencer. Je pense que l’année prochaine nous avancerons sur cette affaire, j’ai une absolue conviction quant au droit et aux raisons qui portent mon pays à protéger la santé de ses habitants. Car ce qui est en jeu, c’est le droit souverain de notre pays à protéger la santé de notre peuple.
Comment s’explique réellement cette plainte ?
Il ne s’agit pas d’une dispute autour du marché local de vente de cigarettes, car nous ne représentons qu’un petit marché avec à peine 3 millions et demi d’habitants. Pour la Philip Morris, cela pourrait signifier 20 ou 30 millions de dollars, somme insignifiante si on considère ses bénéfices mondiaux. N’oublions pas qu’en Uruguay l’industrie du tabac est très réduite : elle représente seulement 0,4 % de la superficie cultivable et n’emploie qu’un millier de travailleurs au moment de la récolte. En fait, le plus important concernant le tabac, c’est ce qui provient de la contrebande, et qu’on estime à environ 20 % de ce secteur d’activités.
Peut-on interpréter l’attitude de Philip Morris comme une réaction directe à la politique globale que dans ce secteur le gouvernement uruguayen a mis en place depuis plusieurs années ?
Sans aucun doute. L’Uruguay est aujourd’hui considéré comme le leader mondial dans la lutte contre le tabac. Philip Morris tente donc de freiner ou d’empêcher que d’autres pays se joignent officiellement à ce combat. Ils essaient de nous donner une leçon. Ce qui les intéresse, c’est les gains, les bénéfices, peu importent les effets.
Cette tension entre Philip Morris et l’Uruguay implique aussi la Suisse. De quelle façon ?
Philip Morris qui avait son siège aux Etats-Unis, s’est installée en Suisse récemment, ce qui la favorise d’un point de vue opérationnel, financier et économique. Et c’est dans ce contexte qu’elle veut impulser sa plainte dans le cadre du Traité d’Investissements Bilatéraux souscrit et en vigueur entre Suisse et Uruguay. Il est important de rappeler que la Suisse a proclamé une loi anti-tabac qui promeut des restrictions encore plus sévères que celles d’Uruguay. C’est pourquoi nous sommes sûrs que la Suisse nous appuiera dans ce différend.
Qu’attend concrètement l’Uruguay de la Suisse, de ses autorités, de son Parlement, de la société civile helvétique ?
Les deux pays doivent s’associer activement dans la lutte contre le tabac, et cette situation leur offre une opportunité splendide. Le plus important, à court terme, serait d’introduire une annexe à l’actuel traité de protection des investissements qui exclurait de celui-ci les produits nocifs pour la santé. Cette modification pourrait être un exemple significatif y compris pour d’autres traités. Il faut penser à protéger non seulement les investissements et le commerce mais aussi et surtout la santé de la population.
Cette modification du Traité devrait être acceptée par les deux gouvernements. Nous en avons déjà fait la suggestion au gouvernement d’Uruguay. Je pense que les deux ambassades et les ministères des Affaires Etrangères devraient entreprendre sans tarder les entretiens nécessaires. Nous pourrons approuver cette modification du Traité à court terme car je suis convaincu de la réelle volonté politique des deux gouvernements dans leur lutte contre le tabagisme.
Une simple modification de l’actuel traité peut-elle suspendre la plainte que Philip Morris a présentée contre l’Uruguay ?
Certes, car le Traité d’Investissements a une valeur importante au niveau financier, commercial et économique, mais il ne peut se placer au-dessus des droits souverains d’un pays et de l’obligation de son gouvernement de défendre la santé des habitants. En Uruguay il y a des laboratoires médicaux qui ont leur siège central en Suisse. Le Ministère de Santé Publique autorise ces laboratoires à vendre leurs produits en tenant compte des normes de santé en vigueur. Si un médicament se révélait être dangereux pour la santé des patients, il serait aussitôt retiré de la vente.
Si on établissait dans le Traité qu’il faut exclure de celui-ci tout produit nocif ou qui peut porter atteinte à la santé des gens, alors la querelle de Philip Morris perdrait immédiatement toute valeur juridique. ”
( En Uruguay, chaque paquet de cigarettes doit, selon la loi, porter sur les deux faces une grande photo illustrant les effets néfastes du tabac sur la santé … des images fortes, pour ne pas dire choquantes et quasi horrifiantes. Et en gros caractères, figure l’avertissement de l’effet mortel de la nicotine. Il est illégal, dans ce pays, d’utiliser des dénominations comme “ suave ” ou “ light ”. L’Etat interdit aussi de fumer dans les lieux publics.
Ces dispositions sont ressenties par Philip Morris comme une menace pour ses droits commerciaux. On pourrait penser qu’il s’agit d’un simple litige commercial, mais ce bras-de-fer entre Philip Morris et l’Uruguay atteint une répercussion maximale dans le pays même, dans la région et même au niveau international. La récente Conférence de l’Accord Cadre pour le Contrôle du Tabac, de l’Organisation Mondiale de la Santé, souscrite par 170 pays, constitue un appui international précieux pour le pays sud-américain.
Une autre conférence réalisée fin novembre à Punta del Este ( Uruguay), soulignait que les grandes plantations de tabac constituaient un ennemi très dangereux. Mais l’Association Internationale des Producteurs de Tabac ( ITGA) qui ne fut pas autorisée à participer à l’événement, déclara que la majorité des délégués présents étaient “ des ministres de la santé qui ne savaient pas grand chose de l’agriculture ! ”)