Comité Amérique Latine du Jura
(Telesur)
C’est un document aux mains du Sénat des États-Unis, après son approbation rapide et unanime par la Chambre des Représentants le 22 septembre.
NICA-ACT propose des sanctions pour le gouvernement du commandant et président du Nicaragua Daniel Ortega, à cause des violations des droits humains, de la régression de la démocratie au Nicaragua, et du démantèlement du système d’élections libres dans ce pays.
Le projet de loi connu sous le nom de NICA-ACT ( « Nicaraguan Investment Conditionality Act of 2016 ») fut présenté par un groupe de dix congressistes, – 5 républicains et 5 démocrates -, et le texte fut négocié par un groupe restreint entre ces représentants et leurs bureaux.
Le gouvernement nicaraguayen sollicite chaque année auprès des banques des aides financières pour divers projets. Les dispositions essentielles du NICA-ACT concernent le fait de voter contre ces projets en lien avec le Nicaragua dans les institutions financières internationales telles que la BID (Banque Interaméricaine de Développement) et la Banque Mondiale.
De plus, un amendement demande que le Secrétaire d’Etat en coordination avec le comité d’Intelligence des Etats-Unis, prépare un rapport sur l’implication de hauts responsables du gouvernement nicaraguayen dans les faits de corruption publique.
Le texte approuvé par la Chambre est déjà passé au Sénat pour sa prise en compte. Le Congrès est en vacances jusqu’au 14 novembre; durant ce temps les Sénateurs, principalement les membres de la Commission des Relations Extérieures, auront l’opportunité d’évaluer la loi « NICA-ACT » et d’envisager les prochaines actions.
Si cette loi n’est pas approuvée cette année, il est fort probable que les membres de la Chambre des Représentants présentent à nouveau ce projet en 2017, mais tout dépend aussi de la trajectoire démocratique du Président Ortega et de son administration, et aussi de la tournure des élections nicaraguayennes du 6 Novembre prochain.
Quand les membres du Congrès évaluent leur appui pour le NICA-ACT, ils regardent si le Président Ortega et son administration vont permettre qu’il y ait une indépendance dans les institutions judiciaires et électorales, si les partis politiques d’opposition peuvent fonctionner sans restrictions et si les médias peuvent opérer également sans restrictions.